J.O. 289 du 13 décembre 2007
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Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination (administration centrale)
NOR : JUSG0771102A
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2007, M. Pocquet du Haut-Jusse (Thierry), magistrat, est nommé chef de service, adjoint au directeur des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice.